Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits par Une Plume sur le Chemin aux particuliers, associations,…
Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et du client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous protection juridique.

Informations sur le vendeur :

E.I Une Plume sur le Chemin représentée par Audrey VINCENT BOYER , (statut, adresse, ) 06.01.45.81.49, contact@uneplumesurlechemin.fr (N° immat Siret)

Produits et caractéristiques :

Créations commémoratives personnalisées : réalisation de créations uniques faites mains, sur mesure, à la demande du client : vitrail ou mosaïque unique et sur-mesure selon les goûts et envies du client, répondant à son besoin du moment (pour rendre hommage, pour se souvenir, pour commémorer, ou pour décorer un monument funéraire,…), ainsi que des créations personnalisées (cahiers de condoléances/ broderies décoratives/ arbres à empreintes/ arbres à voeux en string art…), pouvant présenter de légères variations (couleur, taille, motifs,…) par rapport aux photos de présentation, en raison de leur caractère artisanal, ne constituant pas un défaut de conformité.

Processus de personnalisation :

Selon les envies et besoins du client, après échanges avec lui et sur devis, après validation du projet par le client (matériaux, couleurs, dimensions).
Validation des spécifications : la production démarre après validation écrite et définitive par le client (signature du devis détaillé) et versement d’un acompte non remboursable (soit 50% du prix de l’article) à la commande, pour couvrir les frais de matériaux spécifiques et de production, marquant l’engagement ferme du client. Toute modification ultérieure pourra entraîner des coûts supplémentaires et un allongement du délai de fabrication et de livraison.

Les prix :

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client et sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. Une Plume sur le Chemin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande :

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.
La validation de la commande, par signature du devis, vaut donc acceptation de ces CGV.
Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande (adresse de livraison, mail, numéro de téléphone) et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur de votre part, pouvant entraîner retards ou erreurs de livraisons. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Délais de fabrication :

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et varient selon la création choisie, en fonction de la complexité de celle-ci et des aléas de la production artisanale.
Point de départ du délai : le délai de fabrication court à partir de l’encaissement de l’acompte et de la validation finale des spécifications par le client.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet encaissement de la commande.

Exclusion du droit de rétractation pour le sur-mesure :

Conformément au Code de la consommation (article L221-28), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Propriété intellectuelle :

Tous les plans, dessins, prototypes, photos et tout le savoir-faire restent la propriété intellectuelle exclusive d’Une Plume sur le Chemin et ne peuvent pas, en ce sens, être reproduits ou imités même partiellement, sans autorisation écrite de Une Plume sur le Chemin.

Responsabilité :

L’entreprise dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève, incendie, accident, catastrophe, crise politique, économique ou sanitaire, épidémie ou pandémie, panne …, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Livraison :

Une Plume sur le Chemin se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits mais ne garantit pas les délais de livraison qui incombent au transporteur. Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l’encaissement du règlement de sa commande.
Par contre, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré et d’émettre le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison ou de contacter l’entreprise dans les 24h (06.01.45.81.49 ou contact@uneplumesurlechemin.fr). Si cette procédure n’est pas respectée, l’entreprise se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels échanges ou remboursements de produits.

Litiges :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l’hypothèse d’un litige, le client et Une Plume sur le Chemin s’engagent avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.